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Il établit également une documentation technique permettant l’évaluation de la conformité du produit ou équipement.

« Certains produits ou équipements peuvent être mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés sans avoir satisfait aux Brabo Velcro Hockeyshoe Junior Chaussures De Hockey Taille 34 Unisexe Orange / Bleu 16WAS2VGza
et L. 557-5 , sur demande dûment justifiée du fabricant ou, le cas échéant, de son mandataire, ou s'ils sont conformes aux exigences des réglementations antérieures ou en vigueur en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, dans les cas et les conditions fixés par voie réglementaire. »

« En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore. »

« Pour des motifs d'ordre public, de sûreté, de santé, de sécurité ou de protection de l'environnement, et en raison des risques spécifiques qu'ils présentent, la détention, la manipulation ou l'utilisation, l'acquisition ou la mise à disposition sur le marché de certains produits et équipements peuvent être interdites ou subordonnées à des conditions d'âge ou de connaissances techniques particulières des utilisateurs. »

Les opérateurs économiques ne mettent pas à disposition sur le marché aux personnes physiques ne possédant pas les connaissances « techniques particulières » ou ne répondant pas aux conditions d’âge mentionnées à Floral Pant J Pantalon Floral J Mendel Mendel lxEfn
les produits ou les équipements faisant l’objet des restrictions mentionnées à « ce même article ».

« Les opérateurs économiques tiennent à jour et à disposition de l’autorité administrative compétente et des agents compétents mentionnés à l’article L. 557-46 la liste des opérateurs économiques leur ayant fourni ou auxquels ils ont fourni un produit ou un équipement mentionné à l’article L. 557-1 .

« Cette liste est tenue à jour et à disposition pendant une durée de dix ans à compter de la date où le produit ou l’équipement leur a été fourni et de la date où ils ont fourni le produit ou l’équipement.

« Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un produit ou un équipement, les fabricants et les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs finals ou sur demande dûment justifiée de l'autorité administrative compétente, effectuent des essais par sondage sur les produits ou équipements mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les produits ou les équipements non conformes et les rappels de produits ou d'équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs du suivi des essais et des rappels des produits ou des équipements.

__ Anaïs _
C'est très simple, nous vous proposons un thème avec plusieurs sujets et vous devez nous poster vos textes s'y rapportant. Les thèmes sont clôturés à une date limite, nous choisirons ceux que nous posterons, nous écrirons nos critiques et votre article sera donc en ligne. Les sujets peuvent être une image, une musique, une citation, ou un sentiment. Nous tenons informés nos écrivains en herbes, si leur texte ont été choisis ou non. Les lecteurs donnerons aussi leurs avis,par commentaire.
- Les textes ne doivent pas être écrits en langage SMS. Ici on parle français.- La longueur du texte n'est pas imposée, mais au moins un minimum de 20 lignes.- Les propos racistes ou injurieux ne sont pas acceptés ! Ici :TOLÉRANCE, RESPECT, ALTRUISME, HUMILITÉ !- Nous ne changeons pas vos textes, nous ne corrigeons pas vos fautes (à vous d'y faire attention ! Outil d'aide : BonPatron ), mais nous intervenons peut être dans la mise en page si elle est trop brouillon.- Ne copier-coller pas les textes, ils ne sont pas votre propriété. Vous devez demander la permission à l'auteur du texte, dont le lien sera à côté du texte.- Les avis sont acceptés avec plaisir, mais essayez de faire en sorte qu'ils soient constructifs et justifiés.- Un lien vers notre galerie est imposé sur votre blog si votre texte est sélectionné.
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1) En raison de nombre important de textes que nous avons déjà reçus, nous avons décidé de raccourcir l'échéance, ainsi donc nous clôturerons le thème 1 le 11 octobre 2009 .2) Nous avons également décidé que chaque participant aura le droit de figurer sur le thème, c'est-à-dire que les noms de tous les participants seront affichés . De plus, nous avons pensé à mettre les textes non sélectionnés en ligne dans les commentaires, afin que tout le monde puisse lire tout le monde. Néanmoins, nous ne le ferons seulement avec votre accord.3) D'autre part, vous aurez le droit également de nous juger : en effet, nous allons participer aux thèmes (dans la mesure du temps que nous avons à disponibilité), et nous mettrons nos deux textes en ligne. Vous pourrez donc nous donner vos avis, mais attention, tout comme vous, nous souhaitons des commentaires constructifs ;)
→ Édit du 16 octobre 2009 :